Elis'Animaux

                                                                                                                         

CGV

 

 

• ARTICLE 1 : Déroulement général Elis’Animaux

• Un devis détaillé est envoyé par mail et retourné signé si le client l’accepte.

• Une première pré visite obligatoire et gratuite est mise en place sous forme de rendez-vous au domicile du propriétaire afin de rencontrer ce dernier, le/les animaux, prendre les informations nécessaires pour la/les prestations afin que celles-ci se passent au mieux durant l'absence des propriétaires. L’acompte de 30 % du montant de la prestation est régler le jour même du rendez-vous et valide la réservation définitivement. Celui-ci est remboursable jusqu’à 14 jours avant le début de la prestation en cas d’annulation. La facture d’acompte vous sera également envoyé par mail. Cette pré-visite permet de compléter et signer le contrat en double exemplaire et de me remettre vos clés. • Durant la prestation et votre absence, des photos et des nouvelles de vos animaux peuvent vous être envoyés si vous le souhaitez (à me préciser).

• Pour la restitution de vos clés, je les remets dans votre boîte aux lettres le dernier jour de la prestation OU je peux vous les rendre en personne afin également de vous faire un compte rendu de la prestation effectuée, de vous remettre la facture du solde restant et le paiement de celui-ci sera effectué. Les frais de déplacement vous seront demandés.

En cas de remise des clés dans votre boite aux lettres, le paiement sera a effectué dès réception de la facture par mail qui sera envoyé à la fin de la prestation.

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• ARTICLE 2 : Pré visite

La pré visite est un rendez-vous obligatoire pour le bon fonctionnement des futures prestations. Celle-ci dure entre 30 minutes et 1h00. Elle permet de prendre toutes les informations nécessaires pour un service professionnel et de se rencontrer afin d’installer une relation de confiance entre vous et vos animaux pour que les prestations se passent pour le mieux.

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• ARTICLE 3 : Réservation / Annulation de contrat

 

•Réservation provisoire:

•La demande de réservation se fait par mail, téléphone ou formulaire de contact sur le site internet. •Un devis gratuit et sans engagement est alors établi et vous est envoyé avec les conditions générales de vente. Celui ci est valable durant 72h, pendant lesquelles la demande de réservation est prise en compte. S’il n’est pas retourné signé dans le temps imparti, la demande de réservation s’annulera et laissera place à quelqu’un d’autre sans garantir la disponibilité par la suite.

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•Réservation définitive :

La réservation définitive est validée quand devis, contrat sont retournés complétés et signés par et l’acompte de 30 % versé.

 

•Annulation de réservation :

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours avant le début de la prestation pour exercer son droit de rétractation. Passé ce délai, l’acompte de 30% sera remboursé au client seulement en cas de force majeure avec justificatif.

 

•Réservation et Annulation pour les clients réguliers avec contrat à durée indéterminée :

•Les dates et horaires de réservation sont à planifier le plus tôt possible avec le pet sitter qui ne garantie pas la disponibilité au dernier moment aux créneaux horaires souhaités.

•En cas d’annulation par le client, la demande sera faite par courrier ou par mail au maximum 15 jours avant avec une date précise inscrite afin de pouvoir mettre fin à ce présent contrat.

 

•Annulation par le pet sitter :

En cas de force majeure (maladie, hospitalisation, décès…) ou si l'animal se révèle agressif ou présentant tout comportement anormal rendant la garde impossible, le pet sitter pourra résilier le contrat. Les heures non effectuées, pourront être reportées et modifiées en accord entre le pet sitter et le propriétaire.

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Afin de continuer à prendre soin de vos animaux lors de mon absence, Elis'Animaux fera appel à Pauline Mossu (gérante de l'entreprise PM Pet-Sitting) si son planning le permet pour me remplacer. Les propriétaires d'animaux concernés seront informés de tout remplacement, je transmettrai toutes les infos et les clés à Pauline vous n'aurez rien à faire, vous aurez la possibilité de communiquer avec elle pour les nouvelles et infos de vos animaux. Les factures et paiements resteront inchangés, Elis'Animaux s'arrangera directement avec la remplaçante par la suite.

Cette clause de remplacement vise à garantir le bien être et la sécurité des animaux pris en charge, ainsi que la tranquillité d'esprit des propriétaires pendant leur absence.

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• ARTICLE 4 : Caméras de surveillance – droit à l'image

Si le propriétaire dispose de caméras de surveillance ou tout autre moyen d'enregistrement dans son domicile, il se doit d'en informer le Pet Sitter selon l'article 226-1 du code pénal concernant le droit à l'image.

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• ARTICLE 5 : Matériel nécessaire pour les animaux :

Le propriétaire se doit et s'engage a fournir le matériel nécessaire (nourriture, eau, jouets, litière, laisse, produits ménagers, serviettes…) afin que les prestations se passent au mieux durant son absence et afin de s'assurer du bien-être de son animal / ses animaux. Une « Fiche pratique du Pet Sitter » est mise à disposition du propriétaire par mail, lors de la pré-visite afin de l'aider à préparer le nécessaire avant son départ et le début de la prestation.

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• ARTICLE 6 : Tarif – Paiement – mode de paiement

•Elis’Animaux se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix affiché lors de la demande de réservation sera celui appliqué au client. Du fait du statut d'auto-entrepreneur et conformément à l'article 293B du Code général des impôts, la TVA est non applicable.

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•Les différents modes de paiement acceptés par Elis’Animaux sont les suivants : Virement bancaire, chèques, espèces, carte bancaire avec un boîtier sur place.

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•Un acompte de 30% est demandé pour la réservation lors de la pré visite et la facture de solde est alors envoyé, le reste du règlement est à faire à la fin de la prestation avec la remise des clés et la réception de la facture, ou sous une semaine pour un virement bancaire. Dans le cas d'une facture mensuelle pour les prestations régulières et forfaits, les règlements sont à faire chaque fin de mois à réception de la facture.

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•En cas de retour anticipé du client (avant la date prévue au contrat de prestation de service) le tarif prévu lors de la signature du contrat restera inchangé et devra être payé.

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• ARTICLE 7 : Tierce personne ayant accès au logement

Le propriétaire s'engage à assurer au Pet Sitter que ce dernier sera seul à avoir accès au logement durant la période de la prestation. Si une tierce personne aura accès au logement durant la période de celle-ci, le propriétaire s'engage à en informer le Pet Sitter. Dans ce dernier cas, le Pet Sitter se dédommage de toute responsabilité durant la période.

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• ARTICLE 8 : Stagiaires 

Il est possible qu' Elis’Animaux accepte des stagiaires afin de faire découvrir le métier. Si c'est le cas, le Pet Sitter s'engage à prévenir le propriétaire si un stagiaire sera présent lors des prestations prévues durant cette période. Si vous ne souhaitez pas qu'il soit présent vous pouvez refuser.

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• ARTICLE 9 : Autres services

Si besoin, je peux également relever votre courrier, arroser les plantes… et autre petits entretiens de votre logement (indiquez plus haut si c’est le cas) raisonnablement n’étant pas mon activité principale.

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• ARTICLE 10 : Remise des clés

Pour la restitution de vos clés, je les remets dans votre boîte aux lettres le dernier jour de la prestation OU je peux vous les rendre en personne afin également de vous faire un compte rendu de la prestation effectuée, de vous remettre la facture du solde restant et le paiement de celui-ci sera effectué. Les frais de déplacement vous seront demandés. En cas de remise des clés dans votre boite aux lettres, je me dédommage de toute responsabilité en cas de perte. Le paiement sera a effectué dès réception de la facture par mail qui sera envoyé à la fin de la prestation.

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• ARTICLE 11 : Jours et heures supplémentaires au contrat

Si durant votre absence, des jours ou heures supplémentaires doivent être rajoutées, le propriétaire se doit de prévenir le plus tôt possible le Pet Sitter pour que celui-ci aménage son emploi du temps lorsque c'est possible. Si la durée de votre séjour change durant la période de votre contrat, le Pet Sitter ne s'engage pas à garantir la prolongation de la prestation prévue si son emploi du temps ne le permet pas (attention en période estivale). Les frais supplémentaires seront alors rajoutées sur la facture à la fin de la prestation.

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• ARTICLE 12 :Urgence / Vétérinaire

En cas d’urgence vétérinaire, le Pet Sitter est habilité à conduire l’animal malade auprès du vétérinaire recommandé par le propriétaire de l’animal ou le plus proche. Si il y a urgence, le pet sitter n’a pas l’obligation de demander l’accord au propriétaire. Le propriétaire de l’animal s’engage au remboursement intégral des frais vétérinaires engagés par le Pet Sitter sous justificatif.

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• ARTICLE 13 : Cas particuliers / animaux malades

L’entreprise Elis’Animaux se dédommage de toute responsabilité pendant une prestation si l’animal vient à décéder ou pour toute autre complication si l’animal était malade, âgé, femelle en chaleur…. Avant la garde. Le client renoncera à toutes poursuites à son encontre.

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